NOUVEAU PRET A TAUX ZERO 2024

QU’EST-CE QUE LE PTZ ? 

Le prêt à taux zéro, connu sous le nom de PTZ, est un dispositif de soutien à l'accession à la propriété pour les foyers modestes. Il est accordé sous conditions de ressources et permet aux ménages éligibles d’acquérir leur première résidence principale.

Le PTZ est sans intérêts de crédit : c’est un prêt aidé par l’État avec un taux d’intérêt de 0 % comme son nom l’indique. Il peut être contracté pour un prêt de 20, 22 ou 25 ans avec une période de remboursement différée de 5, 10 ou 15 ans. Le prêt à taux zéro est à destination d’une personne qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale dans les 2 années qui précèdent la demande de PTZ. 

Il n’a pas destination à financer 100 % du coût d’achat de la résidence principale et donc être complété avec un ou plusieurs autres crédits immobiliers, sans excéder le montant total de ces emprunts. On l’utilise généralement comme un apport personnel pour les banques. 

PTZ : CE QUI VA CHANGER AU 1ER JANVIER 2024

Après MaPrimeRenov, dont les contours évoluent au 1er janvier prochain, c’est au tour du Prêt à Taux Zéro ! Lors d'une déclaration faite le 18 octobre, le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a présenté plusieurs ajustements à venir pour le dispositif d'aide réservé aux primo-accédants. Voici les principales informations à retenir :

• Le PTZ sera prolongé jusqu'en 2027.
• Les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour être éligible au PTZ seront fortement augmentés pour les deux premières tranches du barème. Le ministre a affirmé que les classes moyennes pourront désormais bénéficier du prêt à taux zéro.Si vous gagnez entre 2500 et 4000 euros, actuellement, vous n'êtes pas éligible au PTZ, mais à partir de demain, vous le serez !
• Les maisons individuelles neuves ne seront plus éligibles au dispositif, qui sera réservé aux logements neufs collectifs dans les zones tendues et aux logements anciens nécessitant des travaux dans le reste du territoire.
• Les locataires de logements sociaux souhaitant acquérir leur résidence principale pourront désormais bénéficier d'un PTZ de 20%, au lieu de 10%.
• La part du projet immobilier qu'il est possible de financer via le PTZ est portée à 50%, contre 40% actuellement.

OBJECTIF DU PTZ 2024 : 6 MILLIONS DE NOUVEAUX BÉNÉFICIAIRES 

Ce sont près de 6 millions de nouveaux bénéficiaires potentiels qui sont concernés par ce nouveau prêt à taux zéro. En effet, le gouvernement a pris la décision d'élargir les critères d'admissibilité, ce qui permettra aux classes moyennes de plusieurs autres zones de pouvoir y prétendre.

Comme l'a souligné Bruno Le Maire « si vous gagnez entre 2 500 et 4 000 euros, aujourd'hui vous n'avez pas le droit au PTZ. Demain, vous y aurez droit ».

QUELS SONT LES PLAFONDS DU PTZ 2024 ?

Le cabinet du ministre de l'Économie a donc présenté de manière plus détaillée son plan pour le Prêt à Taux Zéro (PTZ) en 2024, dont : « réhausser fortement les plafonds de revenus des deux premières tranches les plus subventionnelles afin d'en faire bénéficier à davantage de ménages », « mieux aider les emprunteurs les plus modestes, en augmentant à 50% la quotité de leur projet finançable par le PTZ » et « créer une 4ème tranche de revenus (entre 37 000 et 49 000 euros par an) » pour des ménages qui ne sont actuellement pas éligibles au PTZ.

Seuils de revenu pour éligibilité au PTZ à partir de 2024 :

DAVANTAGE DE COMMUNES DÉSORMAIS CONCERNÉES PAR LE PTZ 

Le ministre a fait savoir que le Prêt à Taux Zéro (PTZ) serait désormais étendu à un plus grand nombre de communes, soulignant que ce dispositif s'adresse particulièrement aux zones où l'accès au logement est le plus difficile. Il a mentionné des villes telles que Bordeaux, Auxerre, Besançon, Bidart, Le Mans, Cournon d'Auvergne, parmi les 209 nouvelles localités éligibles. Cette expansion représentera un engagement financier de 850 millions d'euros de la part de l'État.

QUELS SONT LES LOGEMENTS ÉLIGIBLES AU PTZ 2024 ?

Depuis 2011, le Prêt à Taux Zéro renforcé (PTZ +) remplace le PTZ classique. Les ménages modestes peuvent ainsi réaliser leur premier investissement immobilier sans payer d’intérêts d’emprunt puisque ces derniers sont réglés par l’État. Le PTZ 2024 concerne autant les biens dans le neuf que dans l’ancien. Il peut servir à financer : 

• l’achat d’une résidence principale avec ou sans travaux ;
• la construction d’un logement neuf ;
• la transformation d’un local commercial en habitation ;
• l’acquisition d’un logement social existant ;
• l’achat d’un logement en location-accession sous certaines conditions.

Logement ancien : quelles conditions ? 

Pour qu’un logement ancien puisse bénéficier du dispositif PTZ, il doit répondre aux conditions suivantes : 

• se situer en zone B2 et C ;
• avoir besoin de travaux dont le coût représente au moins 25 % de l’opération à financer ;
• attester que ces travaux permettent de limiter la consommation énergétique annuelle du logement à 331 KWh/m².

Bon à savoir

Si l’emprunteur du PTZ ou l’un des occupants du logement fait partie des catégories suivantes, il n’est pas obligé de remplir la condition préalable d’acquisition de résidence principale : 

• titulaire d’une carte mobilité inclusion avec mention invalidité ;
• titulaire d’une carte d’invalidité de 2e ou 3e catégorie ; 
• perception de l’AAH ou l’AEEH ;
• ayant subi une catastrophe naturelle ou technologique qui a rendu leur logement définitivement inhabitable.

LE GOUVERNEMENT SOLLICITE L'ENGAGEMENT DES BANQUES

Le ministre a sollicité les banques à se mobiliser en accordant aux ménages un prêt sans intérêt d'un montant équivalent à celui accordé par l'État. Le Crédit agricole a déjà répondu favorablement à cette requête. La banque, qui gère près de la moitié des Prêts à Taux Zéro, a accepté de fournir jusqu'à 20 000 euros supplémentaires de crédit à taux zéro aux acquéreurs.

Par exemple, un ménage de la tranche de revenus la plus basse qui acquiert un bien immobilier à hauteur de 100 000 euros pourra bénéficier d'un prêt sans intérêt de 70 000 euros au total (50 000 euros de PTZ et 20 000 euros de la banque). Par ailleurs, Bruno Le Maire exprime son souhait de « continuer à travailler avec le gouverneur de la Banque de France à la simplification des règles d'octroi du crédit » sans mentionner explicitement le plafond d'un tiers des revenus qui constitue actuellement le maximum des sommes empruntables pour un logement, le ministre a indiqué "continuer à travailler sur l'assouplissement des règles avec le gouverneur".